Conditions générales de vente des produits

DÉFINITIONS :

  • Fineline(FL) - Fineline désigne toute société du groupe Fineline ou ses filiales.
  • Commande - La commande est un bon de commande soumis par le client à Fineline pour l'achat d'un ou plusieurs produits.
  • Délai d'exécution (DE) - Le DE est le temps écoulé entre la soumission de la commande et la livraison du ou des produits au client.

SOUMISSION ET ACCEPTATION DE LA COMMANDE

  • Les commandes seront soumises sur la base d'un devis valide de FL.
  • FL peut accepter ou refuser toute commande. Une fois qu'une commande est acceptée, FL aura l'obligation de livrer la commande et le client aura l'obligation d'acheter les produits spécifiés dans la commande.
  • Une commande est considérée comme acceptée par une confirmation écrite de FL.
  • Le client ne peut pas annuler ou reprogrammer une commande acceptée sans l'accord écrit préalable de FL.
  • FL effectuera un examen technique pour chaque commande soumise. Dans le cas où la revue technique entraînerait des questions techniques, FL s'efforcera de résoudre toutes les questions techniques dans les meilleurs délais. FL se réserve le droit de modifier le prix et la LT de production en fonction des résultats de l'examen technique. Dans tous les cas, les LT seront modifiées pour compenser le temps perdu lors de la revue technique.

LIVRAISON

  • Les conditions de livraison sont convenues entre FL et le client. Les conditions de livraison seront conformes aux INCOTERMS en vigueur au moment de la commande. Si aucune autre condition de livraison n'a été convenue, la livraison se fera Ex Works (EX).
  • Si FL découvre qu'elle ne peut pas respecter le délai de livraison convenu, FL informera le client par écrit, sans délai excessif, du retard, des raisons de ce retard et d'une nouvelle date à laquelle la livraison peut être attendue. FL fera tout effort commercialement raisonnable pour minimiser le retard de livraison.
  • Si FL n'est pas en mesure de livrer les produits dans un délai raisonnable, le client peut annuler la commande.
  • Le client ne peut prétendre à aucun dommage consécutif, indirect ou punitif découlant d'un retard de livraison.

PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

  • Les prix ne comprennent pas les taxes fédérales, nationales ou locales. Si FL est obligée de collecter et de payer ces taxes, celles-ci seront ajoutées au prix proposé par FL et facturées au client.
  • Chaque envoi de produit constitue une transaction et fait l'objet d'une facturation séparée.
  • Les conditions de paiement seront celles proposées par FL.
  • Si le client ne paie pas un paiement dû dans les délais, FL peut, à sa seule discrétion, facturer au client un intérêt supplémentaire de 1% par mois et peut facturer au client les frais de recouvrement, y compris les honoraires d'avocat.
  • FL peut déterminer à tout moment que la situation financière du client nécessite un paiement anticipé. Si le client ne satisfait pas à cette exigence, FL peut, à sa seule discrétion :
  • - Reporter la livraison du produit jusqu'à ce que cette exigence soit satisfaite.
    - Annuler la commande et facturer au client des frais d'annulation raisonnables.

GARANTIE

  • FL garantit que tous les produits sont exempts de défauts de matériaux et de fabrication à la date de livraison au client et que les produits ont été fabriqués conformément aux spécifications du client et à la norme IPC.
  • Tous les produits doivent être conformes à la norme IPC 6012 classe 2 ou IPC 6013 classe 2 pour les cartes rigides et flexibles respectivement, sauf indication contraire écrite de FL.
  • FL garantit que les produits peuvent être stockés et utilisés dans les 3 à 12 mois suivant la livraison, à condition qu'ils aient été stockés dans des conditions appropriées de chaleur et d'humidité et dans leur emballage d'origine.
Document
Type de PCB Durée de conservation
ENIG, HAL,HAL LF, flash gold, ENEPIG 12 mois
Imm.Tin, Imm.Ag 6 mois
OSP 3 mois

GARANTIE

  • FL réparera ou remplacera ou remboursera au client le prix d'achat applicable à tout produit pour tout produit qui est en violation de la garantie énoncée ci-dessus.
  • Le client doit informer FL de tout défaut, par écrit, pendant la période de garantie et dans les 14 jours à compter du jour où le client a détecté un défaut.
    • Tout avis de défaut doit inclure une description du défaut, une photographie du produit défectueux, la référence du produit, le numéro de commande, la quantité de cartes défectueuses.
    • FL aura le droit de rechercher la cause des défauts. Cela peut inclure, mais sans s'y limiter, des tests destructifs sur des cartes nues ou remplies.
    • Le client a accepté de fournir à FL une assistance raisonnable dans l'enquête, y compris l'accès des ingénieurs de FL au processus d'assemblage, à la zone de stockage et la fourniture des informations nécessaires qui peuvent aider à déterminer la cause de la défaillance.
  • FL ne sera pas responsable de tout produit ayant fait l'objet d'une manipulation ou d'un stockage inadéquat, d'une utilisation ou d'un fonctionnement inapproprié, d'un abus, d'une négligence, d'une perte ou d'une modification ou réparation non autorisée.
  • Le recours énoncé à la section 4 ci-dessus est le seul recours offert au Client.

LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

  • FL ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects, consécutifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de ventes, la perte d'activité, la perte de profit, la perte de clientèle, encourus par le client ou le client du client.
  • La responsabilité de FL pour toute commande sera limitée au prix d'achat payé par le client pour cette commande.

FORCE MAJEURE

Fineline ne sera pas responsable des dommages causés par tout retard ou défaut dû à une circonstance indépendante de sa volonté empêchant l'exécution des présentes, y compris la guerre, le gouvernement, les règlements, les embargos, les restrictions d'exportation, d'expédition ou de remise, les grèves, les lock-out, les accidents, les incendies, les retards ou les défauts causés par les transporteurs, les inondations ou les saisies, le contrôle ou le rationnement gouvernementaux.